CR 2015-04

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE du 28 avril 2015

Le vingt-huit avril deux mil quinze, à vingt-heure heures et trente minutes.

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 21 avril 2015 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 1                   

Présents : VERNON Jean-François – BOETTNER Charlotte – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – BALLIEU Maud – FURGET Isabelle – JANTZEN Cécile – MEUNIER Pierre – MURON Gérard – PEREZ Elisabeth – VERNEY Jean-Paul – VILLARET Odile – VILLARD Marie-Christine.
Absent : SAINT Pascal.

Madame BOETTNER Charlotte, élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h45.
Le compte rendu de la réunion du 26 mars 2015 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le maire demande l’autorisation de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour, le conseil à l’unanimité accepte cet ajout.

Révision du POS et élaboration du PLU : débat orientation du PADD
Pierre Meunier et Jean-François Vernon présentent l’état d’avancement de la révision du PLU et de la rédaction du PADD, à l’unanimité le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

Monsieur le maire informe des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.

Mise en place des tickets restaurant
Monsieur le maire présente le projet de mise en place de tickets restaurants pour le personnel de la mairie, ce qui représente un coût de 2850 euros pour une année. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’étudier les autres modes d’action sociale avant de se décider. La commission des finances se réunira afin d’apporter les éléments nécessaires pour trancher.

Transformation d’un emploi d’adjoint animation en emploi d’adjoint technique
Monsieur le maire informe de la nécessité de supprimer d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe et de créer à la place un poste d’adjoint technique pour être en adéquation avec la réalité du poste occupée par la personne qui gère la cuisine de la cantine scolaire, la délibération est votée à l’unanimité.

Transfert, au Syane, de la compétence : déploiement d’un réseau  départemental d’infrastructures  de charge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE)
Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de transférer la compétence de la mise en place et de l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques au Syane, cette délibération est votée à l’unanimité.

Modification des statuts de la C C du Pays de Cruseilles
Monsieur le maire informe que les statuts de la CCPC sont en cours de révision.

Subventions aux associations – 2015
Monsieur le maire propose de voter les subventions aux associations ; il propose de soutenir les associations suivantes : souvenir français 300 euros, mercredis des neiges 200 euros, admr 1000 euros, banque alimentaire 500 euros, bibliothèque 1000 euros, école 7500 euros, centre anti-cancer 300 euros, prévention routière 200 euros, allo stop alcool 200 euros.

Convention d’utilisation de la garderie – Association La leche league
Monsieur le maire propose la signature de la convention d’utilisation à titre gratuit de la salle de la garderie pour l’association de la leche league une fois par mois (association vouée au soutien de l’allaitement maternel), cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Convention d’utilisation de la salle des associations – La ruche qui dit oui
Monsieur le maire propose la signature de la convention d’utilisation de la salle des associations pour la tenue de la « ruche qui dit oui » tous les jours contre une rémunération de 25 euros par mois, cette délibération est adoptée à l’unanimité

Convention d’utilisation de la forêt / entrainement de chiens de sauvetage
Monsieur le maire propose la signature de la convention d’utilisation de la forêt pour l’entrainement de chiens de sauvetage, le conseil ira voir comment se passe le premier entrainement pour décider la signature de la convention

Chemin piéton cote
Monsieur le maire explique que le marché du chemin piétonnier de la route de la côte a été donné à l’entreprise Gimbert mais que celui-ci n’étant toujours pas réalisé il lui est retiré.

Façades auberge
Monsieur le maire explique qu’il faut refaire les façades de l’auberge, le conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise lavorel peinture.

Déplacement des registres d’Etat Civil
Monsieur le maire explique que le mariage qui aura lieu le 29 mai nécessite une salle plus grande que la salle du conseil municipal, suite à l’accord du procureur de la République, il est décidé que pour ce jour la salle du mariage sera la salle polyvalente.

La séance est levée à 22h15.
Le Maire,  Jean-François Vernon