CR 2016-02

DELIBERATIONS  DU CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE du 16 février 2016

Le seize février deux mil seize, à vingt heures et trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 10 février 2016  s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 3                  

Présents : VERNON Jean-François – BOETTNER Charlotte – SAINT Pascal – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – BALLIEU Maud – JANTZEN Cécile – MEUNIER Pierre – MURON Gérard – VERNEY Jean-Paul – VILLARET Odile.
Absents excusés : FURGET Isabelle – PEREZ Elisabeth – VILLARD Marie-Christine.

Madame BOETTNER Charlotte, élue secrétaire de séance.

2016 – 03 projet de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) en traversée de Villy-le-Pelloux.
annexe  2016-03-1

Monsieur le maire présente le projet de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) en traversée de V1LLY LE PELLOUX (Autoroute A 41 Nord).
Ce projet se compose d’une planche et de la liste des parcelles à transférer (annexe 1). Les surfaces des parcelles à diviser seront connues ultérieurement.

Renseignements cadastraux ORIGINE Parcelles à transférer dans le Domaine public Commune
Section Numéro N° DA Lieudit Contenance  cadastrale(ca)
Numéro Contenance cadastrale (ca)
A 2560 p   aux glaises 477 2560 p  
A 2564 p   la caille 397 2564 p  
A               2569 2569     la caille 24 2569 24
A               2609 2609 p   aux glaises 122 2609 p  
A 2610 p   aux glaises 4259 2610 p  
A        1    2561 2561   dpac partiel 2 la caille 234 2561 234

En cas d’accord du conseil municipal sur ce projet de délimitation, une procédure administrative sera mise en œuvre par ADELAC pour que ces terrains soient affectés au Domaine Public de voirie communale. Tous les frais afférents à la procédure d’incorporation des terrains au Domaine Public de voirie communale seront à la charge exclusive de la Société ADELAC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le projet de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) en traversée de Villy-le-Pelloux.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte administratif nécessaire au transfert de ces terrains dans le Domaine Public de voirie communale.

2016 – 04 RD2 et Route de la Cote – Aménagement d’un carrefour – Projet

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux du projet de travaux d’aménagement du carrefour de la Route Départementale n°2 et de la Route de la Côte.  Ces travaux consisteront, notamment, à élargir la RD2 intramuros afin de sécuriser le croisement des véhicules et à réaménager et sécuriser le trottoir existant.

Le principe d’aménagement est le suivant : Démolition d’un bâtiment existant ; Création d’un remblai de voirie ; Reprise de la route de la Côte sur 35 ml environ ; Elargissement de la RD2 de 1 ml environ au niveau du nouveau carrefour ; Création d’un réseau d’assainissement d’Eaux Pluviales de surface.

Le coût estimatif du projet est d’environ 189 000 € HT selon la répartition suivante :

–     Achat terrain : 80 000 € HT

–     Travaux topographiques : 3 000 € HT

–     Etudes (diagnostique – Etude géotechnique – Maitrise d’œuvre VRD et Coordinateur SPS) : 16 000 € HT

–     Travaux : 90 000 € HT

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux qu’il souhaite solliciter différentes subventions, notamment dans le cadre des amendes de police, du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires ainsi que des subventions exceptionnelles de l’Etat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE le principe d’aménagement du carrefour à l’intersection de la RD2 et de la route de la Cote.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions  pour cette opération et S’ENGAGE à utiliser les sommes éventuellement allouées pour réaliser les travaux d’aménagement de ce carrefour.

2016 – 06 ONF – Travaux en forêt communale – 2016

Monsieur le Maire présente le devis de l’Office Nationale des Forêt concernant des travaux sylvicoles et de maintenance à réaliser en 2016 dans la forêt communale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE la réalisation des travaux sylvicoles concernant le dégagement de  plantation dans la parcelle 4 pour un montant HT de 289 € et des travaux de nettoiement dans la parcelle 1 pour un montant HT de 4 385 €
AUTORISE Monsieur le maire à mandater les dépenses en découlant

Ainsi fait et délibéré à Villy-le-Pelloux,                                        Le Maire,

                                                                                                        Jean-François Vernon,