CR 2016-03

DELIBERATIONS DU CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE du 29 mars 2016

Le vingt-neuf mars deux mil seize, à vingt heures

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 22 mars 2016  s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 1                  

Présents : VERNON Jean-François – SAINT Pascal – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – BALLIEU Maud – FURGET Isabelle – JANTZEN Cécile – MEUNIER Pierre – MURON Gérard – PEREZ Elisabeth – VERNEY Jean-Paul – VILLARET Odile – VILLARD Marie-Christine.
Absente excusée : BOETTNER Charlotte

Madame JANTZEN Cécile, élue secrétaire de séance.

2016 – 09 Compte Administratif 2015 et Affectation des Résultats

Le Compte Administratif (CA) est un document budgétaire qui rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et qui présente les résultats comptables de l’exercice.

Le compte de gestion est confectionné par le receveur municipal qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Le CA doit être soumis au vote du conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice mais en pratique, il est voté plus tôt, afin que ses résultats puissent être repris dans le budget primitif.

A la même séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif, le compte de gestion du receveur communal est en principe également soumis aux élus, selon l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales.

L’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, dans la séance où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit un président de séance autre que le maire. Le maire peut assister d’une part, à l’élection du nouveau président de séance et, d’autre part, à la discussion du compte administratif. Mais il doit quitter la salle au moment du vote du compte administratif et ne peut pas y prendre part.

Monsieur Pascal SAINT présente le Compte Administratif 2015 :

  Dépenses 15 Recettes 15 Résultat budgétaire 15 Report du résultat 14 Résultat de clôture 15
Investissement 479 647.01 351 474.61 – 128 172.40 + 9 480.35 – 118 692.05
Fonctionnement 426 215.65 678 694.69 + 252 479.04 + 649 164.04 + 901 643.08
Total 905 862.66 1 030 169.30  + 124 306.64   + 782 951.03

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2015
DECIDE d’affecter  au compte d’investissement 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés du Budget Primitif 2016, la somme de 118 692.05 €
DECIDE d’affecter  au  compte de fonctionnement 002 Excédent de fonctionnement reporté du Budget primitif 2016,  la somme de 782 951.03 €

2016 – 10 Budget Primitif  2016

Le budget est l’acte qui prévoit les opérations de recettes et de dépenses pour une année donnée et qui  autorise l’ordonnateur (le maire) à effectuer ces opérations,

C’est un acte  prévisionnel qui peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil municipal.

L’article L 2312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi par article.

Le conseil municipal peut adopter le budget par un vote global à la double condition que le budget soit présenté par chapitre et article et qu’un débat préalable ait lieu permettant de constater l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents sur le budget.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 comme suit, puis par chapitres et par articles.

  Dépenses Recettes Excédent
Réelles prévues en 2016 611 860.10 655 493.50  
Virement à la section d’investissement 826 584.43    
Résultat 2015   782 951.03  
Fonctionnement 1 438 444.53 1 438 444.53 0
       
Réelles  prévues en 2016 947 997.33 121 412.90  
Affectation au 1068   118 692.05  
Solde d’exécution négatif 2015 118 692.05           
Virement de la section de fonctionnement   826 584.43  
Investissement 1 066 689.38 1 066 689.38 0
       
Total 2 505 133.91 2 505 133.91 0

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le Budget Primitif 2016

2016 – 11 vote des taux des taxes directes

Monsieur le maire propose le maintien des taux d’imposition pour 2016 :

Taxe d’habitation                                 5.74 %

Taxe foncière (bâti)                              3.72 %

Taxe foncière (non bâti)                     23.09 %

Cotisation foncière des entreprises       8.42 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE les taux des impôts 2016, comme indiqué ci-dessus.

2016 – 12 Subventions aux associations  – 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’allouer les subventions de l’article 6574 du Budget primitif 2016 destinées aux associations. Il donne lecture des différentes demandes de subvention reçues en Mairie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de verser des subventions aux associations selon la liste ci-dessous :

Coopérative scolaire de Villy-le-Pelloux :   5 000 €

Association Prévention routière 74 :   300 €

Banque alimentaire de Haute-Savoie :   500 €

Centre Léon Bérard (Lyon) :   300 €

Bibliothèque de Villy-le-Pelloux :   1 200 €

ADMR (Cruseilles) :   920 €

SSIAD (Cruseilles) :   920 €

France Alzeimer 74 :   300 €

Football Club de la  Filiere :   400 €

Mercredi neige (Cruseilles) :   200€

Le Chemin d’Antoine :   1 000 €

2016 – 15 redevance réglementée pour chantier(s) provisoires(s)
  1. le Maire tient à informer les membres du Conseil fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

– de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

– d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

2016 – 16 F3 – Maison Vaillend – Travaux

Monsieur le Maire demande à Monsieur MEUNIER Pierre de bien vouloir quitter la séance.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la salle de bains de l’appartement F3 au 1er étage de la Maison Vaillend, doit être entierement refaite.

Monsieur le Maire donne connaissance du devis de l’entreprises MRTechniques sise à Villy-le-Pelloux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les travaux de rénovation de la salle de bains de l’appartement F3 de la Maison vaillend.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise MRTechniques pour un montant HT de 4 200 € et à mandater les dépenses en découlant

 

Ainsi fait et délibéré à Villy-le-Pelloux,                                        Le Maire,

                                                                                                        Jean-François Vernon,