Elections municipales du 15 mars et Etat d’urgence sanitaire 

Elections municipales du 15 mars et Mandats municipaux : rappel des règles contenues dans la loi d’état d’urgence : 

 – Poursuite des mandats des conseillers municipaux et des fonctions des maires et des adjoints en exercice à la veille du premier tour :Les conseillers municipaux en exercice à la veille du premier tour conservent leur mandat  jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour

Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour : Les conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars 2020 entreront en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tiendra de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.