Archives pour la catégorie 2016

CR 2016-10

Compte rendu du conseil municipal

du 4 octobre 2016

Absents excusés : Verney Jean-Paul, Saint Pascal, Villard Marie-Christine, Perez Elisabeth.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Madame Charlotte Boettner est élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 6 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

Monsieur le Maire informe que Louis Deleglise s’est mis en disposition et va être remplacé par Joseph Baillon, il prendra son poste début novembre pour un contrat d’un an renouvelable.

Monsieur Jean-Claude Vuillet propose que, suite à l’augmentation des effectifs scolaires, à la mise en place des temps d’activité périscolaires et des tâches diverses à effectuer à la mairie, le temps de travail d’un agent de la mairie passe de 28 h à 35 h par semaine. La commission finances a travaillé sur l’impact financier de cette augmentation de temps de travail, elle approuve cette augmentation. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire que suite à l’appel d’offres à propos de la mise en œuvre du cheminement mode doux pour aller du village jusqu’au parking relais, l’entreprise Colas a été choisie. Les travaux commenceront mi-octobre. Cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe que la cabine téléphonique de la place du village va être enlevée.

Monsieur Pierre Meunier informe que, suite à une réunion avec le Syane, la fibre optique va bientôt être installée dans la commune.

Monsieur le Maire informe que le dernier conseil municipal de l’année suivi du repas de Noël sera le 20 décembre.

Monsieur le Maire informe que le commissaire enquêteur a déjà tenu deux des trois permanences. Il enverra son rapport définitif huit jours après sa dernière permanence.

La séance est levée à 21h45.

CR 2016-09

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE du 06 septembre 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 30 août 2016  s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 5                  

Présents : VERNON Jean-François – BOETTNER Charlotte – SAINT Pascal – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – JANTZEN Cécile – PEREZ Elisabeth – VILLARET Odile – VILLARD Marie-Christine.
Absents excusés : BALLIEU Maud – FURGET Isabelle – MEUNIER Pierre – MURON Gérard – VERNEY Jean-Paul.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Madame Charlotte Boettner est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 12 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose que suite à la réalisation de l’autoroute des parcelles peuvent être rétrocédées à la commune si celle-ci est d’accord. Cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que suite à une délibération du conseil municipal votant le transfert de compétence « gymnase » il y a eu une erreur de date, il s’agit donc de reconnaître l’erreur matérielle portant sur la date de la convocation du Conseil Municipal. Cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur Jean-Claude Vulliet explique que la rentrée s’est bien passée. Il propose que, suite à l’augmentation des effectifs, à la mise en place des temps d’activité périscolaires et des tâches diverses à effectuer à la mairie, le temps de travail d’un agent de la mairie passe de 28 h à 35 h par semaine. Monsieur le Maire demande à ce sujet que la commission finance étudie l’impact financier de cette augmentation de temps de travail avant de se décider.

Monsieur le Maire donne connaissance du devis de l’entreprise Eurovia sise à Poisy pour les travaux d’enduit de chaussée de la route des Charres. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE les travaux d’enduit de chaussée de la route des Charres et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Eurovia pour un montant  HT de 13 017.50€  (15 621 € ttc) et à mandater les dépenses en découlant.

Monsieur le Maire informe que le chemin piétonnier route des Charres a été terminé la semaine dernière.

Monsieur le Maire informe que la salle polyvalente a été contrôlée suite à une procédure de « contrôle sécurité ».

Monsieur le Maire informe que le RAM viendra désormais un mardi matin tous les 15 jours animer un temps pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles gardent.

Monsieur le Maire invite tous les conseillers municipaux à se joindre au repas des anciens le 9 octobre à l’auberge du Pelloux.

La séance est levée à 21h45.

Le Maire,  Jean-François Vernon

CR 2016-06

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE du 21 juin 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 14 juin 2016  s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 2                  

Présents : VERNON Jean-François – BOETTNER Charlotte – SAINT Pascal – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – BALLIEU Maud – FURGET Isabelle – JANTZEN Cécile – MEUNIER Pierre – MURON Gérard – PEREZ Elisabeth – VERNEY Jean-Paul.
Absentes excusées : VILLARET Odile – VILLARD Marie-Christine.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Madame Charlotte Boettner est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 24 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération sur la composition de la CAO, c’est accepté à l’unanimité.

Monsieur le maire expose que chemin du martinet il y a du bois de chauffage à enlever, il est proposé une vente en bloc et sur pied via l’ONF, cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle qu’il avait déjà été décidé de remettre aux normes tous les éclairages du village afin de baisser la consommation et d’améliorer l’éclairage des trottoirs, Monsieur le maire présente le plan de financement avec une participation de 45 515 euros et se fera en fonds propres, cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le maire informe que suite aux conseils du SMECRU, la commune s’engage à consommer moins de pesticides et nomme Monsieur Jean Claude Vulliet comme délégué auprès du SMECRU, la délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le maire explique qu’il faut réélire les membres de la CAO, après vote sont élus Boettner Charlotte, Saint Pascal, Délétraz Michel en tant que titulaires et Meunier Pierre, Verney Jean-Paul et Ballieu Maud en tant que suppléants. Vernon Jean-François est président de cette commission. Cette délibération est votée à l’unanimité.

Madame Boettner a représenté la commune, avec M. Sartori de l’agence des territoires, à la CEDEPENAF pour défendre le PLU de la commune, elle rend compte de cette réunion et de l’avis favorable obtenu au cours de cette réunion.

Monsieur Pierre Meunier présente le projet qui sera proposé par un promoteur avec 23 logements. Le permis de construire devrait être déposé au cours de l’été.

Monsieur le Maire informe qu’au sujet de l’acheminement jusqu’au parking P+R le dossier avance, des terrains vont bientôt être acquis par la commune à cet effet, l’appel d’offres sera lancé très prochainement.

Monsieur le maire informe que le premier juillet l’harmonie de Cruseilles viendra jouer à Villy le Pelloux à 20h.

Monsieur le maire informe que le huitième de finale sera retransmis dans la salle polyvalente dimanche 26 juin à 15h.

Monsieur le maire informe qu’il a reçu de la part de Séverine Lachavane le projet de la mise en place de la ludothèque. Ce projet sera diffusé à tout le conseil pour qu’il puisse être étudié.

Monsieur le Maire informe que le repas des anciens aura lieu le dimanche 9 octobre.

Monsieur le Maire informe qu’il va prendre contact avec l’association des voisins vigilants pour une mise en place dans le village.

 

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,  Jean-François Vernon

CR 2016-05

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE du 24 mai 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 17 mai 2016  s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 4                  

Présents : VERNON Jean-François – BOETTNER Charlotte – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – BALLIEU Maud – FURGET Isabelle – JANTZEN Cécile – PEREZ Elisabeth – VILLARET Odile – VILLARD Marie-Christine.
Absents excusés : VERNEY Jean-Paul – SAINT Pascal – MEUNIER Pierre – MURON Gérard.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Madame Charlotte Boettner est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 20 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire expose que la loi nous impose de fixer le taux de promotion d’avancement de grade, Monsieur le Maire propose de le fixer à 100%, cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle qu’il avait déjà été évoqué de mettre en place une borne de charge pour véhicules électriques, la participation de la commune sera de  3250 euros avec des charges annuelles  de 450 euros, cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le maire informe que dorénavant les frais afférents au congrès des maires, il faut d’abord avancer les frais et le trésor public remboursera, la délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur Jean-Claude Vulliet présente les recommandations de la commission scolaire, le ticket de cantine passera de 5,50 à 5,70 euros, et de 5,70 à 5,90 euros pour les adultes occasionnels. Par ailleurs à partir de la rentrée prochaine, la commission scolaire propose rendre les taps payants à raison de cinq euros par mois et par enfant. Cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le maire informe que l’entreprise Excoffier construit un nouveau bâtiment et qu’il faut changer à cette occasion la place du poteau ERDF, cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le maire informe que le contrôle annuel des poteaux incendie par la C C du Pays de Cruseilles implique que la mairie participe à hauteur de 150 euros pour chaque poteau. Cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le maire informe que la prochaine que l’élaboration du PLU suit son cours, la commune défendra son projet devant le SCOT le 26 mai.

Monsieur le maire informe qu’il y a eu 30 personnes qui se sont manifestées pour récupérer les lots de bois suite à la coupe de l’ONF.

Monsieur le maire informe que les travaux route du stade et la réfection des trois passages piétons commenceront la semaine prochaine.

Le maire rappelle le concert de l’harmonie le 1er juillet et le repas du conseil municipal le dimanche 3 juillet.

 

La séance est levée à 22h.

Le Maire,  Jean-François Vernon

CR 2016-04

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE du 20 avril 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 12 avril 2016  s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 5

Présents : VERNON Jean-François – BOETTNER Charlotte – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – BALLIEU Maud – JANTZEN Cécile – MEUNIER Pierre – MURON Gérard – PEREZ Elisabeth.
Absents excusés : SAINT Pascal – FURGET Isabelle – VERNEY Jean-Paul – VILLARET Odile – VILLARD Marie-Christine.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Madame Charlotte Boettner est élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 29 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire expose qu’au prochain conseil la commission scolaire proposera des nouveaux tarifs pour la cantine et la garderie, pour l’année scolaire 2016-2017.

Monsieur le maire demande s’il est nécessaire de prendre un nouvel intervenant pour les TAPS, on est toujours en attente des effectifs scolaires pour la rentrée 2016 pour le définir. Il est question également de faire participer financièrement les parents aux TAPS pour la prochaine rentrée (en tenant compte des quotients familiaux et sur la base d’un prix à définir mais qui restera symbolique).

Monsieur le maire informe que pour tenir compte de l’évolution des postes de travail  et notamment des avancements de grade, il faut créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe et supprimer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème Classe. Cette délibération  est votée à l’unanimité.

Monsieur le maire présente les résultats du marché public pour les travaux de la route du stade, la réfection de trois passages piétons et la construction d’un plateau au niveau des poubelles en bas de la route de la côte. Il propose de retenir l’entreprise COLAS R-A sise à Sillingy qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse : 68 460.50 € HT (82 152.60 TTC).

Monsieur le maire informe que pour faire le chemin piétonnier depuis l’arrêt de bus jusqu’au parking P+R, il convient d’acheter à Madame Fontaine Raymonde les parcelles A1900 et A1907 d’une superficie totale de 2 277m² pour un montant de 11 385 euros T.T.C.  Cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur Vulliet informe que le 30 avril aura lieu la journée de l’environnement et à cette occasion tous les villois sont conviés à 8h30 pour nettoyer le village. 

La séance est levée à 21h.

Le Maire,

Jean-François Vernon

CR 2016-03

DELIBERATIONS DU CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE du 29 mars 2016

Le vingt-neuf mars deux mil seize, à vingt heures

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 22 mars 2016  s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 1                  

Présents : VERNON Jean-François – SAINT Pascal – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – BALLIEU Maud – FURGET Isabelle – JANTZEN Cécile – MEUNIER Pierre – MURON Gérard – PEREZ Elisabeth – VERNEY Jean-Paul – VILLARET Odile – VILLARD Marie-Christine.
Absente excusée : BOETTNER Charlotte

Madame JANTZEN Cécile, élue secrétaire de séance.

2016 – 09 Compte Administratif 2015 et Affectation des Résultats

Le Compte Administratif (CA) est un document budgétaire qui rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et qui présente les résultats comptables de l’exercice.

Le compte de gestion est confectionné par le receveur municipal qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Le CA doit être soumis au vote du conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice mais en pratique, il est voté plus tôt, afin que ses résultats puissent être repris dans le budget primitif.

A la même séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif, le compte de gestion du receveur communal est en principe également soumis aux élus, selon l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales.

L’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, dans la séance où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit un président de séance autre que le maire. Le maire peut assister d’une part, à l’élection du nouveau président de séance et, d’autre part, à la discussion du compte administratif. Mais il doit quitter la salle au moment du vote du compte administratif et ne peut pas y prendre part.

Monsieur Pascal SAINT présente le Compte Administratif 2015 :

  Dépenses 15 Recettes 15 Résultat budgétaire 15 Report du résultat 14 Résultat de clôture 15
Investissement 479 647.01 351 474.61 – 128 172.40 + 9 480.35 – 118 692.05
Fonctionnement 426 215.65 678 694.69 + 252 479.04 + 649 164.04 + 901 643.08
Total 905 862.66 1 030 169.30  + 124 306.64   + 782 951.03

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2015
DECIDE d’affecter  au compte d’investissement 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés du Budget Primitif 2016, la somme de 118 692.05 €
DECIDE d’affecter  au  compte de fonctionnement 002 Excédent de fonctionnement reporté du Budget primitif 2016,  la somme de 782 951.03 €

2016 – 10 Budget Primitif  2016

Le budget est l’acte qui prévoit les opérations de recettes et de dépenses pour une année donnée et qui  autorise l’ordonnateur (le maire) à effectuer ces opérations,

C’est un acte  prévisionnel qui peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil municipal.

L’article L 2312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi par article.

Le conseil municipal peut adopter le budget par un vote global à la double condition que le budget soit présenté par chapitre et article et qu’un débat préalable ait lieu permettant de constater l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents sur le budget.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 comme suit, puis par chapitres et par articles.

  Dépenses Recettes Excédent
Réelles prévues en 2016 611 860.10 655 493.50  
Virement à la section d’investissement 826 584.43    
Résultat 2015   782 951.03  
Fonctionnement 1 438 444.53 1 438 444.53 0
       
Réelles  prévues en 2016 947 997.33 121 412.90  
Affectation au 1068   118 692.05  
Solde d’exécution négatif 2015 118 692.05           
Virement de la section de fonctionnement   826 584.43  
Investissement 1 066 689.38 1 066 689.38 0
       
Total 2 505 133.91 2 505 133.91 0

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le Budget Primitif 2016

2016 – 11 vote des taux des taxes directes

Monsieur le maire propose le maintien des taux d’imposition pour 2016 :

Taxe d’habitation                                 5.74 %

Taxe foncière (bâti)                              3.72 %

Taxe foncière (non bâti)                     23.09 %

Cotisation foncière des entreprises       8.42 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE les taux des impôts 2016, comme indiqué ci-dessus.

2016 – 12 Subventions aux associations  – 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’allouer les subventions de l’article 6574 du Budget primitif 2016 destinées aux associations. Il donne lecture des différentes demandes de subvention reçues en Mairie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de verser des subventions aux associations selon la liste ci-dessous :

Coopérative scolaire de Villy-le-Pelloux :   5 000 €

Association Prévention routière 74 :   300 €

Banque alimentaire de Haute-Savoie :   500 €

Centre Léon Bérard (Lyon) :   300 €

Bibliothèque de Villy-le-Pelloux :   1 200 €

ADMR (Cruseilles) :   920 €

SSIAD (Cruseilles) :   920 €

France Alzeimer 74 :   300 €

Football Club de la  Filiere :   400 €

Mercredi neige (Cruseilles) :   200€

Le Chemin d’Antoine :   1 000 €

2016 – 15 redevance réglementée pour chantier(s) provisoires(s)
  1. le Maire tient à informer les membres du Conseil fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

– de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

– d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

2016 – 16 F3 – Maison Vaillend – Travaux

Monsieur le Maire demande à Monsieur MEUNIER Pierre de bien vouloir quitter la séance.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la salle de bains de l’appartement F3 au 1er étage de la Maison Vaillend, doit être entierement refaite.

Monsieur le Maire donne connaissance du devis de l’entreprises MRTechniques sise à Villy-le-Pelloux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les travaux de rénovation de la salle de bains de l’appartement F3 de la Maison vaillend.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise MRTechniques pour un montant HT de 4 200 € et à mandater les dépenses en découlant

 

Ainsi fait et délibéré à Villy-le-Pelloux,                                        Le Maire,

                                                                                                        Jean-François Vernon,

 

CR 2016-02

DELIBERATIONS  DU CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE du 16 février 2016

Le seize février deux mil seize, à vingt heures et trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 10 février 2016  s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 3                  

Présents : VERNON Jean-François – BOETTNER Charlotte – SAINT Pascal – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – BALLIEU Maud – JANTZEN Cécile – MEUNIER Pierre – MURON Gérard – VERNEY Jean-Paul – VILLARET Odile.
Absents excusés : FURGET Isabelle – PEREZ Elisabeth – VILLARD Marie-Christine.

Madame BOETTNER Charlotte, élue secrétaire de séance.

2016 – 03 projet de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) en traversée de Villy-le-Pelloux.
annexe  2016-03-1

Monsieur le maire présente le projet de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) en traversée de V1LLY LE PELLOUX (Autoroute A 41 Nord).
Ce projet se compose d’une planche et de la liste des parcelles à transférer (annexe 1). Les surfaces des parcelles à diviser seront connues ultérieurement.

Renseignements cadastraux ORIGINE Parcelles à transférer dans le Domaine public Commune
Section Numéro N° DA Lieudit Contenance  cadastrale(ca)
Numéro Contenance cadastrale (ca)
A 2560 p   aux glaises 477 2560 p  
A 2564 p   la caille 397 2564 p  
A               2569 2569     la caille 24 2569 24
A               2609 2609 p   aux glaises 122 2609 p  
A 2610 p   aux glaises 4259 2610 p  
A        1    2561 2561   dpac partiel 2 la caille 234 2561 234

En cas d’accord du conseil municipal sur ce projet de délimitation, une procédure administrative sera mise en œuvre par ADELAC pour que ces terrains soient affectés au Domaine Public de voirie communale. Tous les frais afférents à la procédure d’incorporation des terrains au Domaine Public de voirie communale seront à la charge exclusive de la Société ADELAC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le projet de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) en traversée de Villy-le-Pelloux.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte administratif nécessaire au transfert de ces terrains dans le Domaine Public de voirie communale.

2016 – 04 RD2 et Route de la Cote – Aménagement d’un carrefour – Projet

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux du projet de travaux d’aménagement du carrefour de la Route Départementale n°2 et de la Route de la Côte.  Ces travaux consisteront, notamment, à élargir la RD2 intramuros afin de sécuriser le croisement des véhicules et à réaménager et sécuriser le trottoir existant.

Le principe d’aménagement est le suivant : Démolition d’un bâtiment existant ; Création d’un remblai de voirie ; Reprise de la route de la Côte sur 35 ml environ ; Elargissement de la RD2 de 1 ml environ au niveau du nouveau carrefour ; Création d’un réseau d’assainissement d’Eaux Pluviales de surface.

Le coût estimatif du projet est d’environ 189 000 € HT selon la répartition suivante :

–     Achat terrain : 80 000 € HT

–     Travaux topographiques : 3 000 € HT

–     Etudes (diagnostique – Etude géotechnique – Maitrise d’œuvre VRD et Coordinateur SPS) : 16 000 € HT

–     Travaux : 90 000 € HT

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux qu’il souhaite solliciter différentes subventions, notamment dans le cadre des amendes de police, du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires ainsi que des subventions exceptionnelles de l’Etat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE le principe d’aménagement du carrefour à l’intersection de la RD2 et de la route de la Cote.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions  pour cette opération et S’ENGAGE à utiliser les sommes éventuellement allouées pour réaliser les travaux d’aménagement de ce carrefour.

2016 – 06 ONF – Travaux en forêt communale – 2016

Monsieur le Maire présente le devis de l’Office Nationale des Forêt concernant des travaux sylvicoles et de maintenance à réaliser en 2016 dans la forêt communale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE la réalisation des travaux sylvicoles concernant le dégagement de  plantation dans la parcelle 4 pour un montant HT de 289 € et des travaux de nettoiement dans la parcelle 1 pour un montant HT de 4 385 €
AUTORISE Monsieur le maire à mandater les dépenses en découlant

Ainsi fait et délibéré à Villy-le-Pelloux,                                        Le Maire,

                                                                                                        Jean-François Vernon,

CR 2016-01

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19 janvier 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-PELLOUX, dûment convoqué le 12 janvier 2016  s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François VERNON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombre de Conseillers absents : 4
Présents : VERNON Jean-François – BOETTNER Charlotte – SAINT Pascal – DELETRAZ Michel – VULLIET Jean-Claude – BALLIEU Maud – MEUNIER Pierre – PEREZ Elisabeth – VERNEY Jean-Paul – VILLARET Odile.
Absents excusés : FURGET Isabelle – JANTZEN Cécile – MURON Gérard – VILLARD Marie-Christine.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Madame BOETTNER Charlotte, élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 18 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Suite à l’avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestier du PLU de la commune, l’urbaniste Ange Sartori présente à la commune un PADD remanié. Ce projet, tel que modifié est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur le maire informe que la mise en place des tickets restaurants de cinq euros au prorata de l’activité des salariés coûtera 2800 euros par an. Cette délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur Pascal Saint informe qu’un comité de travail, composé de Madame Boettner et Messieurs Saint, Meunier, Vulliet a été mis en place pour travailler sur la faisabilité d’un cheminement piétonnier pour relier la parcelle A 2298, appartenant à Monsieur Vernon Harold, à la place du village. Ce comité va rencontrer un urbaniste pour étudier la faisabilité du projet. Une réunion est prévue le 29 janvier prochain.

Monsieur le maire informe que les lampadaires seront réhabilités route des Glières pour éclairer plus efficacement.

Monsieur le maire informe des demandes de devis :

  • Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un cheminement piétonnier pour aller jusqu’au P+R = 3 552€ TTC
  • Travaux de réfection d’une partie de la route du stade environ 46 000 € TTC
  • Création d’un parking d’environ 20 places + éclairage vers les allées de Villy environ 42 000 € TTC
  • Mise en conformité du gaz chaufferie et cuisson à l’auberge du Pelloux = 3 992 €TTC

 La séance est levée à 21h50.
Le Maire, Jean-François Vernon