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CM DU 30/11/2022
Deliberation n°2022-33 portant sur la DM n°1
Deliberation n°2022-34 portant le renouvellement à PEFC
Deliberation n°2022-35 retirée
Deliberation n°2022-36 portant sur le périmètre d'étude au Chef Lieu
Deliberation n°2022-37 portant sur le périmètre d'étude Chez Cartier
Deliberation n°2022-38 portant sur la modification du prix de vente de la route de Genève
Deliberation n°2022-39 portant sur la cession de la parcelle n° A 749
Deliberation n°2022-40 portant sur l'acquisition de la parcelle N° A 956
Deliberation n°2022-41portant sur l'acquisition de la parcelle N° A 748
MAIRIE - VILLY-LE-PELLOUX