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Monsieur Jean-François VERNON – Maire de Villy-le-Pelloux

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Mairie de Villy le Pelloux
64 impasse de la Mairie
74350 VILLY -LE-PELLOUX
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Établissements de liens vers le site officiel de la Commune de Villy le Pelloux
La Commune de Villy le Pelloux autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site officiel pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site officiel de la Commune de Villy le Pelloux doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel de la Commune de Villy le Pelloux ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdite. Dans tous les cas d’espèce, la Commune de Villy le Pelloux se réservent le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site officiel de la Commune de Villy le Pelloux
La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site officiel de la Commune de Villy le Pelloux doit être faite par courriel sur la boite aux lettres du webmestre de la Commune de Villy le Pelloux. Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site officiel de la Commune de Villy le Pellouxen direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Commune de Villy le Pelloux quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Mise en garde générale
La Commune de Villy le Pelloux met tout en oeuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

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Termes et conditions d’abonnement aux lettres d’information.

L’abonné
L’abonné est une personne physique ou morale qui a souscrit au service de Lettre d’information de la mairie de Villy le Pelloux.

Procédure d’abonnement
Le service de Lettre d’information est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom d’abonné et d’un email de référence. Lors de son inscription l’abonné reçoit un courriel avec un lien pour confirmation de son inscription.

Service Offert
Les Lettres d’information sont envoyées de manière automatique aux abonnés. L’envoi est ponctuel et s’effectue par le biais de l’adresse de courriel de référence fournie par l’abonné. Le contenu des lettres d’information est fourni par la mairie de Villy le Pelloux .
La lettre d’information municipale vous informe sur les événements de la vie municipale. La Mairie de Villy le Pelloux ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des lettres d’information par les abonnés.

Procédure de désabonnement
Chaque abonné à la lettre d’information dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.