ÉTAT CIVIL

Vous pouvez éffectuer toutes vos demandes d'état civil en lignes

pour plus de rapidité en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

 Acte de naissance

La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes nées à Villy-le-Pelloux, et cette demande est gratuite.

Qui peut effectuer la démarche en mairie ?

  • Toute personne majeure ou émancipée 
  • Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux 
  • Les extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à  toute personne majeure.
  • Les actes de naissance sont délivrés aux intéressés majeurs ou à leurs ascendants et descendants majeurs sur présentation d’une pièce d’identité à leur nom.

Pour les personnes de nationalité française nées  à l’étranger

Les actes de naissance sont centralisés à l’état civil de la mairie de Nantes, qui vous propose une procédure dématérialisée via son portail : cliquez ici

Il est également possible de faire une demande d’acte par courrier à l’adresse suivante : Service central d’Etat civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9

 Acte de mariage

La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes nées à Villy-le-Pelloux, et cette demande est gratuite.

Qui peut effectuer la démarche en mairie ?

  • Toute personne majeure ou émancipée 
  • Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux 
  • Les extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à  toute personne majeure.
  • Les actes de naissance sont délivrés aux intéressés majeurs ou à leurs ascendants et descendants majeurs sur présentation d’une pièce d’identité à leur nom.

 Acte de décès

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l’événement.

Qui peut effectuer la démarche en mairie ?

  • La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes décédées à Villy-le-Pelloux, et cette demande est gratuite.