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Informations préalables

INFORMATIONS PRÉALABLES

Vous souhaitez entreprendre prochainement des travaux ? Avant de déposer un dossier en mairie, merci de prendre connaissance des informations suivantes :

  •  Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à déclaration préalable. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter le règlement graphique et écrit du PLU (voir onglet suivant).
     
  • Vous envisagez le dépôt d'un permis de construire ? Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination : Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux. Le délai d'instruction varie de deux à trois mois suivant les types de constructions. (Plus d'informations ici)
     
  • Vous envisagez le dépôt d'une déclaration préalable ? Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant (< 20m²), pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles (< 20m²). La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. Le délai d'instruction est d'un mois.
    Exemples de travaux nécessitant traditionnellement une DP : véranda, ravalement de façade (même à l'identique), piscine (superficie de bassin > 10 m² et ≤ 100 m²), panneaux solaires, clôtures, mur de soutènement...
    Ces informations sont à vérifier suivant la surface créée envisagée. Par exemple : un abri de voiture dont la surface créée excédera 20m² sera soumis à permis de construire. Aussi, en zone urbaine, il est possible de créer jusqu'à 40 m² d'extension avec une déclaration préalable de travaux, à condition que  l'agrandissement porte la surface totale à moins de 150 m².
    (Plus d'informations ici)

 

Voir aussi : Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? (lien)

Pour toute question ou renseignement, n'hésitez pas à contacter par mail le service urbanisme : n.pinon@villylepelloux.fr