JE M'INFORME AVANT D'EFFECTUER DES TRAVAUX

Je souhaite effectuer des travaux sur ma propriété. Que dois-je faire ? 
 

1) Trouver le zonage de mon terrain (UH, UHV, A, etc.) en utilisant le géoportail (Un tutoriel est disponible ici)
 

2) Vérifier que mon projet est conforme au PLU selon mon zonage.
 

3) Déterminer si mon projet nécessite une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC)

- Permis de construire : Constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² ou pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Le délai d'instruction est de 2 mois (maison individuelle) à 3 mois. (Plus d'informations ici)

- Déclaration préalable : Extension d'un bâtiment existant (< 20m²),

Pour des travaux modifiant son aspect extérieur, la destination d'une construction (une grange devenant un hôtel par exemple) ou pour des constructions nouvelles (< 20m²). (Plus d'informations ici)

EXCEPTIONS : en zone urbaine, il est possible de créer jusqu'à 40 m² d'extension avec une déclaration préalable de travaux, à condition que  l'agrandissement porte la surface totale à moins de 150 m². 


Pour toute question ou incompréhension, vous pouvez nous contacter par mail  :  o.descamps@villylepelloux.fr